Permis de construire Locaux N° 05966921A0004

Permis de construire n° 05966921A0004 à Zuytpeene pour 70 m² de locaux, 263 Rte De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 05966921A0004

Demandeur

EARL DES SAPINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 263 Rte De Cassel, le permis de construire n° 05966921A0004 a été délivré le 15 octobre 2021 à Zuytpeene (Nord, Hauts-de-France). EARL DES SAPINS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zuytpeene.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 455 m²

Surface existante avant

7 640 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

7 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zuytpeene

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zuytpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59669
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 7 390 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 7 460 m²
Total 7 640 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 7 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 390 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 7 460 m²
Total locaux 7 390 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 7 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES SAPINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
388883936
SIRET
38888393600014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
ZUYTPEENE (59670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966921A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59669 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 263 Rte De Cassel, à Zuytpeene (59670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DES SAPINS et accordée le 15 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966921A0004, déposé en mairie de Zuytpeene.

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