Permis de construire Locaux N° 05966917A0003

Permis de construire n° 05966917A0003 à Zuytpeene pour 336 m² de locaux, 248 Chemin De Bambrugge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 05966917A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2017 à Zuytpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966917A0003 porte sur un projet situé 248 Chemin De Bambrugge.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN28. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zuytpeene sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 966 m²

Surface existante avant

2 672 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

2 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zuytpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zuytpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59669
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 2 516 m² 336 m² 0 m² 304 m² 0 m² 32 m² 2 548 m²
Total 2 672 m² 336 m² 0 m² 304 m² 0 m² 32 m² 2 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 516 m² 336 m² 0 m² 304 m² 0 m² 32 m² 2 548 m²
Total locaux 2 516 m² 336 m² 0 m² 304 m² 0 m² 32 m² 2 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZUYTPEENE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966917A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59669 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 966 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 248 Chemin De Bambrugge, à Zuytpeene (59670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966917A0003, déposé en mairie de Zuytpeene.

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