Permis de construire n° 05966918A0002 à Zuytpeene pour 680 m² de locaux, 1418 Route De Poitiers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 05966918A0002
Demandeur
GAEC DES LAURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05966918A0002 a été délivré le 18 juin 2018 à Zuytpeene (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1418 Route De Poitiers. La demande émane de GAEC DES LAURIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE78, ZE87, ZE105. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zuytpeene sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zuytpeene
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zuytpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59669
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 4 340 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 5 020 m² |
| Total | 4 468 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 5 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 340 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 5 020 m² |
| Total locaux | 4 340 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 5 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LAURIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378079651
- SIRET
- 37807965100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ZUYTPEENE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966918A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59669 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |