Permis de construire Mixte N° 05966621A0018

Permis de construire n° 05966621A0018 à Zegerscappel pour 304 m² de logement et locaux, 6 Rue Du 5 Septembre 1944

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 05966621A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du 5 Septembre 1944, le permis de construire n° 05966621A0018 a été délivré le 11 mai 2022 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C707. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zegerscappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 025 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
20/09/2022
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 251 m²
Locaux 698 m² 190 m² 0 m² 0 m² 114 m² 76 m² 774 m²
Total 835 m² 190 m² 114 m² 0 m² 114 m² 190 m² 1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 698 m² 190 m² 0 m² 0 m² 114 m² 76 m² 774 m²
Total locaux 698 m² 190 m² 0 m² 0 m² 114 m² 76 m² 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZEGERSCAPPEL (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966621A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du 5 Septembre 1944, à Zegerscappel (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966621A0018, déposé en mairie de Zegerscappel.

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