Permis de construire Locaux N° 05966616A0001

Permis de construire n° 05966616A0001 à Zegerscappel pour 1 188 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 05966616A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2016 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966616A0001 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2016, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016.

Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 217 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

5 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zegerscappel

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 188 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 217 m² à 5 405 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 4 067 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 5 255 m²
Total 4 217 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 5 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 067 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 5 255 m²
Total locaux 4 067 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 5 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZEGERSCAPPEL (59470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966616A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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