Permis de construire n° 05966321A0035 à Wormhout pour 84 m² de locaux, 8 Rue De Bergues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 05966321A0035
Demandeur
TAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05966321A0035 a été délivré le 31 mars 2022 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue De Bergues. Le projet est porté par TAMA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH420, AH421, AH378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Locaux | 94 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 178 m² |
| Total | 142 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 178 m² |
| Total locaux | 94 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882797228
- SIRET
- 88279722800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WARHEM (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966321A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |