Permis de construire Logement N° 05966324A0011

Permis de construire n° 05966324A0011 à Wormhout pour 33 m² de logement, Impasse Du Cimetiere - Cr

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 05966324A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2024 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966324A0011 porte sur un projet situé Impasse Du Cimetiere - Cr.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/07/2024
Chantier (DOC)
22/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 78 m²
Total 45 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966324A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Cimetiere - Cr, à Wormhout (59470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2025, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966324A0011, déposé en mairie de Wormhout.

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