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Permis de construire Locaux N° 05966312A0040

Permis de construire à Wormhout pour 8 172 m² de locaux - Zac De La Kruystraete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 039 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Kruystraete, Wormhout (59470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DHOLLANDIA PRODUCTION SA et accordé le 11 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2013, achèvement déclaré le 5 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966312A0040, instruit par la commune de Wormhout.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 05966312A0040

Demandeur

DHOLLANDIA PRODUCTION SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05966312A0040, délivré le 11 mars 2013 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac De La Kruystraete, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DHOLLANDIA PRODUCTION SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 582 m² en industrie, 1 590 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 039 m²

Surface existante avant

23 972 m²

Surface créée

8 172 m²

Variation nette

+8 172 m²

Surface totale après

32 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2013.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2013

Achèvement (DAACT)

05/07/2013

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

19/03/2013

Achèvement (DAACT)

05/07/2013

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 972 m²	8 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 172 m²	32 144 m²
Total	23 972 m²	8 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 172 m²	32 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	584 m²	0 m²	0 m²	584 m²
Industrie	6 509 m²	6 582 m²	6 582 m²	13 091 m²
Entrepôt	16 879 m²	1 590 m²	1 590 m²	18 469 m²
Total locaux	23 972 m²	8 172 m²	8 172 m²	32 144 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DHOLLANDIA PRODUCTION SA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404716581
SIRET: 40471658100016
Code APE (NAF): 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation: WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05966312A0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 039 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Kruystraete, Wormhout (59470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DHOLLANDIA PRODUCTION SA et accordé le 11 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2013, achèvement déclaré le 5 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966312A0040, instruit par la commune de Wormhout.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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