Permis de construire n° 05966314A0031 à Wormhout pour 248 m² de locaux, Rte De Cassel Za Du Haut Steen Houck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 05966314A0031
Demandeur
ROHART PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Cassel Za Du Haut Steen Houck, le permis de construire n° 05966314A0031 a été délivré le 7 novembre 2014 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ROHART PRODUCTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Haut Steen Houck
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 746 m² |
| Total | 498 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 498 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 746 m² |
| dont Industrie | 498 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 746 m² |
| Total locaux | 498 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROHART PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498124221
- SIRET
- 49812422100025
- Code APE (NAF)
- 46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Autres dossiers de ROHART PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966314A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |