Permis de construire n° 05966317A0020 à Wormhout pour 519 m² de locaux, Routede Cassel - Za Du Hau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 05966317A0020
Demandeur
ROHART PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05966317A0020 a été délivré le 10 août 2017 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Routede Cassel - Za Du Hau. La demande émane de ROHART PRODUCTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 746 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 265 m² |
| Total | 746 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 746 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 265 m² |
| dont Industrie | 746 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 265 m² |
| Total locaux | 746 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 1 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROHART PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498124221
- SIRET
- 49812422100017
- Code APE (NAF)
- 46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Autres dossiers de ROHART PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966317A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |