Permis de construire Locaux N° 05966314A0025

Permis de construire à Wormhout pour 12 m² de locaux - 345 Rpt De Steenvoorde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2014

Dossier PC n° 05966314A0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05966314A0025, délivré le 15 novembre 2014 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 345 Rpt De Steenvoorde, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

672 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014.

Autorisation

15 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/11/2014
Chantier (DOC)
16/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2014

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966314A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 345 Rpt De Steenvoorde, Wormhout (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966314A0025, instruit par la commune de Wormhout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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