Permis de construire Locaux N° 05966313A0001

Permis de construire n° 05966313A0001 à Wormhout pour 1 667 m² de locaux, 1560 Rue D Oude Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2013

Dossier PC n° 05966313A0001

Demandeur

DEQUIDT CAZEEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966313A0001 a été délivré le 28 avril 2013, pour un projet situé 1560 Rue D Oude Straete. La demande émane de DEQUIDT CAZEEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 667 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH37, AH38. Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 990 m²

Surface créée

1 667 m²

Variation nette

+1 667 m²

Surface totale après

1 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/12/2014
Autorisation
28/04/2013
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2014

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH37 AH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²
Total 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²
Total locaux 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEQUIDT CAZEEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
402289367
SIRET
40228936700029
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
WORMHOUT (59470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966313A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 avril 2013
Date de dépôt 30/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1560 Rue D Oude Straete, à Wormhout (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEQUIDT CAZEEL et accordé le 28 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966313A0001, déposé en mairie de Wormhout.

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