Permis de construire Locaux N° 05966219A0001

Permis de construire n° 05966219A0001 à Winnezeele pour 726 m² de locaux, 212 Route D'herzeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 05966219A0001

Demandeur

EARL VERRIELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966219A0001 a été délivré le 21 mai 2019 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 212 Route D'herzeele. EARL VERRIELE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Winnezeele.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 018 m²

Surface existante avant

3 374 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

4 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
05/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Winnezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 3 184 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 3 910 m²
Total 3 374 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 4 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 184 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 3 910 m²
Total locaux 3 184 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 3 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VERRIELE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390660116
SIRET
39066011600018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
WINNEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966219A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 018 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 212 Route D'herzeele, à Winnezeele (59670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL VERRIELE et accordé le 21 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 5 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966219A0001, déposé en mairie de Winnezeele.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Winnezeele

Autres types d'autorisations à Winnezeele