Permis de construire Logement N° 05965324C0002

Permis de construire à Wavrin pour 249 m² de logement - 22 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 05965324C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05965324C0002, délivré le 12 avril 2024 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Du Marechal Foch, Wavrin (59136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
04/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wavrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 29 m² 220 m² 0 m² 220 m² 29 m² 249 m²
Total 220 m² 29 m² 220 m² 0 m² 220 m² 29 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATHUILE (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965324C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Marechal Foch, Wavrin (59136).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 4 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965324C0002, instruit par la commune de Wavrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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