Permis de construire Locaux N° 05965314B0003

Permis de construire à Wavrin pour 31 m² de locaux - 104 Bis Rue Du Gal Ko Nig

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 05965314B0003

Demandeur

LA FONTAINE MANIEZ

Cette page présente le permis de construire n° 05965314B0003, délivré le 16 avril 2014 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 104 Bis Rue Du Gal Ko Nig, Wavrin (59136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FONTAINE MANIEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C3135, C3139, C3138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 378 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

841 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wavrin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C3135 C3139 C3138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 841 m²
Total 810 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m²
Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 810 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONTAINE MANIEZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523702223
SIRET
52370222300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WICRES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965314B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Bis Rue Du Gal Ko Nig, Wavrin (59136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FONTAINE MANIEZ et accordé le 16 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965314B0003, instruit par la commune de Wavrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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