Permis de construire n° 05965313B0025 à Wavrin pour 796 m² de logement, Chem De La Chambriere Site Des Petites Haies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 05965313B0025
Demandeur
VILOGIA SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wavrin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965313B0025 a été délivré le 19 mai 2014, pour un projet situé Chem De La Chambriere Site Des Petites Haies. Le dossier a été déposé par VILOGIA SERVICES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 692 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1022, B1021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wavrin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Des Petites Haies
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
| Total | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILOGIA SERVICES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302455449
- SIRET
- 30245544900033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965313B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59653 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |