Permis de construire n° 05965313B0028 à Wavrin pour 5 737 m² de logement, Rue Du Gal Ko Nig Et Du Dr Calmette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 05965313B0028
Demandeur
LES ANSEREUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05965313B0028, délivré le 31 mars 2014 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Gal Ko Nig Et Du Dr Calmette. LES ANSEREUILLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 246 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 76 logements, dont 46 individuels et 30 collectifs, dont 30 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2529, C1148, C268. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Wavrin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Calmette
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 5 737 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 5 547 m² | 5 737 m² |
| Total | 190 m² | 5 737 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 5 547 m² | 5 737 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements individuels | 46 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 46 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ANSEREUILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803889765
- SIRET
- 80388976500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965313B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59653 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |