Permis de construire à Wavrin pour 5 737 m² de logement - Rue Du Gal Ko Nig Et Du Dr Calmette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 05965313B0028
Demandeur
LES ANSEREUILLES
Cette page présente le permis de construire n° 05965313B0028, délivré le 31 mars 2014 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Gal Ko Nig Et Du Dr Calmette, Wavrin (59136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ANSEREUILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 246 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 76 logements, dont 46 individuels et 30 collectifs, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2529, C1148, C268.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 14 jours
Localisation du projet à Wavrin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Calmette
Territoire administratif
- Commune
- Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 5 737 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 5 547 m² | 5 737 m² |
| Total | 190 m² | 5 737 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 5 547 m² | 5 737 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements individuels | 46 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 46 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ANSEREUILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803889765
- SIRET
- 80388976500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965313B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59653 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |