Déclaration préalable n° 0596502400120 à Wattrelos pour 7 m² de locaux, 8 rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2024
Dossier DP n° 0596502400120
Demandeur
SCI JAURES ANS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0596502400120 a été accordée le 4 mai 2024 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 8 rue Jean Jaures. La demande émane de SCI JAURES ANS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 119 m². S'y ajoutent 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BO 33. La voie, rue Jean Jaures, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables à Wattrelos référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2024.
Autorisation
4 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 119 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 6 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 167 m² à 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 6 m² | 5 m² | 0 m² | 1 m² | 74 m² |
| Locaux | 94 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | -5 m² | 89 m² |
| Total | 167 m² | 1 m² | 6 m² | 5 m² | 6 m² | -4 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | -5 m² | 89 m² |
| Total locaux | 94 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | -5 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JAURES ANS, dont l'adresse déclarée est à Halluin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI JAURES ANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980988463
- SIRET
- 98098846300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596502400120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Wattrelos (59150)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.