Déclaration préalable Locaux N° 0596502400120

Déclaration préalable n° 0596502400120 à Wattrelos pour 7 m² de locaux, 8 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2024

Dossier DP n° 0596502400120

Demandeur

SCI JAURES ANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Jean Jaures, la déclaration préalable n° 0596502400120 a été accordée le 4 mai 2024 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI JAURES ANS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattrelos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 6 m² 5 m² 0 m² 1 m² 74 m²
Locaux 94 m² 1 m² 0 m² 0 m² 6 m² -5 m² 89 m²
Total 167 m² 1 m² 6 m² 5 m² 6 m² -4 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 1 m² 0 m² 0 m² 6 m² -5 m² 89 m²
Total locaux 94 m² 1 m² 0 m² 0 m² 6 m² -5 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAURES ANS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980988463
SIRET
98098846300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596502400120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Jean Jaures, à Wattrelos (59150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI JAURES ANS et accordée le 4 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596502400120, déposé en mairie de Wattrelos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wattrelos

Autres types d'autorisations à Wattrelos