Permis de construire Logement N° 0596502300012

Permis de construire n° 0596502300012 à Wattrelos pour 120 m² de logement, rue du Mont-A-Leux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 0596502300012

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596502300012 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un projet situé rue du Mont-A-Leux. VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 858 m², soit 24 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 60, AD 61. Sur la même voie, rue du Mont-A-Leux, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 453 permis de construire et déclarations préalables à Wattrelos, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 858 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/10/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 60 AD 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 858 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 120 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 24 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 330 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 136 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 565 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59491)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596502300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 20/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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