Permis de construire Logement N° 0596502300010

Permis de construire n° 0596502300010 à Wattrelos pour 2 936 m² de logement, allée Bossuet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2023

Dossier PC n° 0596502300010

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596502300010 a été délivré le 2 septembre 2023, pour un projet situé allée Bossuet. Le dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Ce permis de construire prévoit la création de 38 logements, dont 20 logements individuels et 18 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 25 des 38 logements en T4. Dans ce programme, 28 des 38 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 2 936 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 543 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 632, AN 631, AN 633. Au total, le catalogue compte 453 permis de construire et déclarations préalables à Wattrelos, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 543 m²

Surface existante avant

8 185 m²

Surface créée

2 936 m²

Variation nette

+2 936 m²

Surface totale après

11 121 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/09/2023
2
Autorisation
02/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 632 AN 631 AN 633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 543 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 936 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 185 m² à 11 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 185 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 11 121 m²
Total 8 185 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 11 121 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs et 20 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 25 logements sur 38.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 20
Logements collectifs 18
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 9 25 - - 38
- 10,5 % 23,7 % 65,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

28 des 38 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 38 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 330 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 136 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 565 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59491)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596502300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 septembre 2023
Date de dépôt 02/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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