Permis de construire Logement N° 0596502200062

Permis de construire n° 0596502200062 à Wattrelos pour 291 m² de logement, Carriere Bonte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 0596502200062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596502200062 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un projet situé Carriere Bonte.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 251 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 703 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 355. Au total, le catalogue compte 453 permis de construire et déclarations préalables à Wattrelos, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/07/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 703 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 251 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 251 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 251 m² à 291 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 251 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 0 m²
Total 251 m² 40 m² 251 m² 0 m² 251 m² 40 m² 291 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596502200062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 26/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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