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Permis de construire Mixte N° 0596501800032

Permis de construire à Wattrelos pour 5 197 m² de logement et locaux - Rue Des Basanos - Rue De L

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Basanos - Rue De L, Wattrelos (59150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE et accordé le 21 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 007 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596501800032, instruit par la commune de Wattrelos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 0596501800032

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0596501800032, délivré le 21 septembre 2018 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Basanos - Rue De L, Wattrelos (59150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T2, 37 T3, 5 T4, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 5 007 m² d'habitation et 190 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI204, BI258, BI406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 931 m²

Surface créée

5 197 m²

Variation nette

+5 197 m²

Surface totale après

5 197 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/09/2018

Chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI204 BI258 BI406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	87 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 007 m²	5 007 m²	5 007 m²
Locaux	190 m²	190 m²	190 m²
Total	5 197 m²	5 197 m²	5 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	87
Logements collectifs	87
Collectifs hors résidence	87

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	45	37	5	-	-	87
-	51,7 %	42,5 %	5,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 314066507
SIRET: 31406650700026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0596501800032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Basanos - Rue De L, Wattrelos (59150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE et accordé le 21 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 45 T2, 37 T3, 5 T4, dont 25 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 007 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596501800032, instruit par la commune de Wattrelos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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