Permis de construire Mixte N° 0596501800035

Permis de construire à Wattrelos pour 4 791 m² de logement et locaux - Rue Des Basanos/Boulevard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 0596501800035

Demandeur

SCCV WATTRELOS DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0596501800035, délivré le 21 septembre 2018 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Basanos/Boulevard, Wattrelos (59150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV WATTRELOS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 024 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 24 T3, 4 T4, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 3 830 m² d'habitation et 961 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI403, BI258, BI406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 024 m²

Surface créée

4 791 m²

Variation nette

+4 791 m²

Surface totale après

4 791 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
20/04/2020
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI403 BI258 BI406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 830 m² 3 830 m²
Locaux 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Total 0 m² 4 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 791 m² 4 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 24 4 - - 62
- 54,8 % 38,7 % 6,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV WATTRELOS DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839830403
SIRET
83983040300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596501800035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 20/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 024 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Basanos/Boulevard, Wattrelos (59150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV WATTRELOS DEVELOPPEMENT et accordé le 21 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 24 T3, 4 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 830 m² d'habitation et 961 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596501800035, instruit par la commune de Wattrelos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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