Permis de construire Locaux N° 05965013O0058

Permis de construire n° 05965013O0058 à Wattrelos pour 54 m² de locaux, 293 Rue Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 mars 2014

Dossier PC n° 05965013O0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05965013O0058 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2014 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 293 Rue Carnot.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation et 26 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV555, AV552, AV554. Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattrelos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV555 AV552 AV554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 213 m²
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 185 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTRELOS (59150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965013O0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 mars 2014
Date de dépôt 26/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 293 Rue Carnot, à Wattrelos (59150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965013O0058, déposé en mairie de Wattrelos.

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