Permis de construire Logement N° 05965013O0046

Permis de construire à Wattrelos pour 2 265 m² de logement - 137-1 Rue Carnot Et De Roubaix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 05965013O0046

Demandeur

VESTA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05965013O0046, délivré le 31 janvier 2014 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 137-1 Rue Carnot Et De Roubaix, Wattrelos (59150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VESTA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, dont 1 individuel et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T2, 17 T3, 1 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW434, AW362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 467 m²

Surface existante avant

1 949 m²

Surface créée

2 265 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

2 265 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW434 AW362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²
Locaux 1 949 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 949 m² 2 265 m² 0 m² 1 949 m² 0 m² 316 m² 2 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 1
Logements collectifs 40
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 17 1 - - 41
- 56,1 % 41,5 % 2,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VESTA PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423532530
SIRET
42353253000015
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965013O0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (1 individuel, 40 collectifs), pour 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137-1 Rue Carnot Et De Roubaix, Wattrelos (59150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VESTA PROMOTION et accordé le 31 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 17 T3, 1 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965013O0046, instruit par la commune de Wattrelos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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