Permis de construire Locaux N° 05965013O0051

Permis de construire n° 05965013O0051 à Wattrelos pour 20 m² de locaux, 471Bi Rue Du Sapin Vert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 29 janvier 2014

Dossier PC n° 05965013O0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2014 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965013O0051 porte sur un projet situé 471Bi Rue Du Sapin Vert.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI577. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattrelos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Total locaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTRELOS (59150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965013O0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 janvier 2014
Date de dépôt 26/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 471Bi Rue Du Sapin Vert, à Wattrelos (59150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965013O0051, déposé en mairie de Wattrelos.

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