Permis de construire Locaux N° 05964917K0001

Permis de construire à Wattignies-la-Victoire pour 387 m² de locaux - La Couture Du Bois De Glar Ferme Du Bois De Glarge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 05964917K0001

Demandeur

EARL BLAMPAIN

Cette page présente le permis de construire n° 05964917K0001, délivré le 9 juin 2017 à Wattignies-la-Victoire (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Couture Du Bois De Glar Ferme Du Bois De Glarge, Wattignies-la-Victoire (59680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BLAMPAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH35, ZH47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 394 m²

Surface existante avant

3 090 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

3 477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
24/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wattignies-la-Victoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH35 ZH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Bois De Glarge

Territoire administratif

Commune
Wattignies-la-Victoire Code postal 59680 Identifiant INSEE 59649
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 2 900 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 3 287 m²
Total 3 090 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 3 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 900 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 3 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BLAMPAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
529132680
SIRET
52913268000016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
WATTIGNIES LA VICTOIRE (59680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964917K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Couture Du Bois De Glar Ferme Du Bois De Glarge, Wattignies-la-Victoire (59680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BLAMPAIN et accordé le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964917K0001, instruit par la commune de Wattignies-la-Victoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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