Permis de construire n° 05964917K0001 à Wattignies-la-Victoire pour 387 m² de locaux, La Couture Du Bois De Glar Ferme Du Bois De Glarge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 05964917K0001
Demandeur
EARL BLAMPAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Couture Du Bois De Glar Ferme Du Bois De Glarge, le permis de construire n° 05964917K0001 a été délivré le 9 juin 2017 à Wattignies-la-Victoire (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de EARL BLAMPAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH35, ZH47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattignies-la-Victoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Wattignies-la-Victoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Bois De Glarge
Territoires administratifs
- Commune
- Wattignies-la-Victoire Code postal 59680 Identifiant INSEE 59649
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 2 900 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 287 m² |
| Total | 3 090 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 900 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 287 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 3 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BLAMPAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529132680
- SIRET
- 52913268000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- WATTIGNIES LA VICTOIRE (59680)
Autres dossiers de EARL BLAMPAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964917K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |