Permis de construire Locaux N° 05964916K0003

Permis de construire à Wattignies-la-Victoire pour 1 308 m² de locaux - Le Camp De Wattignies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 05964916K0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05964916K0003, délivré le 8 août 2016 à Wattignies-la-Victoire (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Camp De Wattignies, Wattignies-la-Victoire (59680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 308 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 287 m²

Surface existante avant

3 299 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

4 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2016
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Wattignies-la-Victoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattignies-la-Victoire Code postal 59680 Identifiant INSEE 59649
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Locaux 3 113 m² 1 308 m² 0 m² 453 m² 0 m² 855 m² 3 968 m²
Total 3 299 m² 1 308 m² 0 m² 453 m² 0 m² 855 m² 4 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 113 m² 1 308 m² 0 m² 453 m² 0 m² 855 m² 3 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTIGNIES LA VICTOIRE (59680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964916K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Camp De Wattignies, Wattignies-la-Victoire (59680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964916K0003, instruit par la commune de Wattignies-la-Victoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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