Permis de construire à Wattignies-la-Victoire pour 387 m² de locaux - 26 Chemin Du Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 05964919Z0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05964919Z0002, délivré le 15 juillet 2019 à Wattignies-la-Victoire (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Chemin Du Chateau, Wattignies-la-Victoire (59680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
7 mois 5 jours
Localisation du projet à Wattignies-la-Victoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wattignies-la-Victoire Code postal 59680 Identifiant INSEE 59649
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Total | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WATTIGNIES LA VICTOIRE (59680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05964919Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 20/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |