Permis de construire Locaux N° 0596482100001

Permis de construire à Wattignies pour 2 074 m² de locaux - 11 Rue De L Yser

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 0596482100001

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0596482100001, délivré le 14 juin 2021 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue De L Yser, Wattignies (59139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 840 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 037 m² en hébergement hôtelier, 1 037 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 840 m²

Surface existante avant

17 993 m²

Surface créée

2 074 m²

Variation nette

+2 074 m²

Surface totale après

20 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2022

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 993 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 20 067 m²
Total 17 993 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 20 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Commerce et services 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Équipements publics 17 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 993 m²
Total locaux 17 993 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 20 067 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053742
SIRET
20005374200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LILLE (59555)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596482100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De L Yser, Wattignies (59139).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 14 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596482100001, instruit par la commune de Wattignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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