Permis de construire Logement N° 05964823O0028

Permis de construire n° 05964823O0028 à Wattignies pour 97 m² de logement, 84 Rue De L Yser

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 05964823O0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 84 Rue De L Yser, le permis de construire n° 05964823O0028 a été délivré le 20 mars 2024 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT72. Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 369 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
20/11/2024
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 13 m² 97 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 97 m² 13 m² 97 m² -13 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTIGNIES (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964823O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 20/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue De L Yser, à Wattignies (59139).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964823O0028, déposé en mairie de Wattignies.

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