Permis de construire Logement N° 0596481900009

Permis de construire n° 0596481900009 à Wattignies pour 4 133 m² de logement, Rue Sadi Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 0596481900009

Demandeur

LE CLOS DU VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2019 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596481900009 porte sur un projet situé Rue Sadi Carnot. Le dossier a été déposé par LE CLOS DU VILLAGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 185 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 65 logements, dont 15 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 31 T2, 17 T3 et 16 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO311, AO337, AO338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 185 m²

Surface existante avant

8 176 m²

Surface créée

4 133 m²

Variation nette

-4 043 m²

Surface totale après

4 133 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
Chantier (DOC)
18/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO311 AO337 AO338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 133 m² 4 133 m²
Locaux 8 176 m² 0 m² 0 m² 8 176 m² 0 m² -8 176 m² 0 m²
Total 8 176 m² 4 133 m² 0 m² 8 176 m² 0 m² -4 043 m² 4 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 15
Logements collectifs 50
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 17 16 - - 64
- 48,4 % 26,6 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DU VILLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819092958
SIRET
81909295800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596481900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (15 individuels, 50 collectifs), pour 4 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 185 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Sadi Carnot, à Wattignies (59139).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CLOS DU VILLAGE et accordée le 16 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 février 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 17 T3 et 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596481900009, déposé en mairie de Wattignies.

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