Permis de construire Logement N° 0596481600010

Permis de construire à Wattignies pour 1 854 m² de logement - 33-35 Rue Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 0596481600010

Demandeur

LE CLOS DU VILLAGE

Cette page présente le permis de construire n° 0596481600010, délivré le 16 juin 2016 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 33-35 Rue Victor Hugo, Wattignies (59139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DU VILLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 305 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 5 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN134, AN135, AN136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 305 m²

Surface créée

1 854 m²

Variation nette

+1 854 m²

Surface totale après

1 854 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN134 AN135 AN136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 1 854 m²
Total 0 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 1 854 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 5 3 - - 35
- 77,1 % 14,3 % 8,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DU VILLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819092958
SIRET
81909295800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596481600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33-35 Rue Victor Hugo, Wattignies (59139).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DU VILLAGE et accordé le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 5 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596481600010, instruit par la commune de Wattignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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