Déclaration préalable Logement N° 0596481900017

Déclaration préalable n° 0596481900017 à Wattignies pour 372 m² de logement, 19 Rue Bleriot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2019

Dossier DP n° 0596481900017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wattignies (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0596481900017 a été accordée le 4 mai 2019, pour un projet situé 19 Rue Bleriot.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI162, AI160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattignies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

372 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/08/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/05/2019
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2020

Localisation du projet à Wattignies

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI162 AI160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m²
Total 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
En résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 - - - - - 18
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596481900017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Bleriot, à Wattignies (59139).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2019, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596481900017, déposé en mairie de Wattignies.

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