Déclaration préalable Logement N° 0596481900017

Déclaration préalable à Wattignies pour 372 m² de logement - 19 Rue Bleriot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2019

Dossier DP n° 0596481900017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0596481900017, accordée le 4 mai 2019 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Bleriot, Wattignies (59139). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI162, AI160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

372 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020.

Autorisation

4 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/08/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/05/2019
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2020

Localisation du projet à Wattignies

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI162 AI160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m²
Total 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
En résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 - - - - - 18
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596481900017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Bleriot, Wattignies (59139).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2019, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596481900017, instruit par la commune de Wattignies.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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