Permis de construire Mixte N° 0596481700009

Permis de construire n° 0596481700009 à Wattignies pour 6 594 m² de logement et locaux, 4-6 Rue De L'yser

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 0596481700009

Demandeur

WATTIGNIES 17 YSER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0596481700009, délivré le 17 novembre 2017 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4-6 Rue De L'yser. WATTIGNIES 17 YSER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 6 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 280 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 96 logements après travaux, dont 28 individuels et 68 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 52 T2, 35 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 5 986 m² d'habitation et 547 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT295P, AT296, AT297. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 280 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

6 594 m²

Variation nette

+6 533 m²

Surface totale après

6 678 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Wattignies

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AT295P AT296 AT297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 5 986 m² 0 m² 0 m² 61 m² 5 925 m² 6 070 m²
Locaux 0 m² 547 m² 61 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Total 145 m² 6 533 m² 61 m² 0 m² 61 m² 6 533 m² 6 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 547 m² 61 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Total locaux 0 m² 547 m² 61 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements individuels 28
Logements collectifs 68
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 52 35 9 - - 96
- 54,2 % 36,5 % 9,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WATTIGNIES 17 YSER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828744763
SIRET
82874476300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596481700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 logements (28 individuels, 68 collectifs), pour 6 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 280 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4-6 Rue De L'yser, à Wattignies (59139).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WATTIGNIES 17 YSER et accordé le 17 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 52 T2, 35 T3 et 9 T4, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 986 m² d'habitation et 547 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596481700009, déposé en mairie de Wattignies.

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