Permis de construire à Wattignies pour 6 678 m² de logement et locaux - 4-6 Rue De L'yser
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 17 novembre 2017 · Dossier PC n° 0596481700009 · Demandeur : WATTIGNIES 17 YSER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0596481700009, délivré le 17 novembre 2017 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4-6 Rue De L'yser, Wattignies (59139). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par WATTIGNIES 17 YSER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 280 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 96 logements après travaux, dont 28 individuels et 68 collectifs. La répartition par taille comprend 52 T2, 35 T3, 9 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 5 986 m² d'habitation et 547 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT295P, AT296, AT297.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wattignies
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 5 986 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 5 925 m² | 6 070 m² |
| Locaux | 0 m² | 547 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Total | 145 m² | 6 533 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 6 533 m² | 6 678 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 547 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements individuels | 28 |
| Logements collectifs | 68 |
| Individuels groupés | 28 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 52 | 35 | 9 | - | - | 96 |
| - | 54,2 % | 36,5 % | 9,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596481700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59648 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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