Permis de construire Logement N° 0596481600013

Permis de construire à Wattignies pour 191 m² de logement - 282 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 0596481600013

Demandeur

EARL DU MARAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0596481600013, délivré le 6 octobre 2016 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 282 Rue Du General De Gaulle, Wattignies (59139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MARAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2018.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2018

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MARAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
329438360
SIRET
32943836000011
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
WATTIGNIES (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596481600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 282 Rue Du General De Gaulle, Wattignies (59139).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU MARAIS et accordé le 6 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 21 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596481600013, instruit par la commune de Wattignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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