Retour aux permis de construire de Wattignies

Permis de construire Locaux N° 0596481400027

Permis de construire à Wattignies pour 18 m² de locaux - 92 Rue De L Yser

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Rue De L Yser, Wattignies (59139).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YSER et accordé le 24 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596481400027, instruit par la commune de Wattignies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 0596481400027

Demandeur

YSER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0596481400027, délivré le 24 mars 2015 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 92 Rue De L Yser, Wattignies (59139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YSER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

18/12/2015

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	59 m²	0 m²	18 m²	0 m²	41 m²
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	59 m²	18 m²	18 m²	0 m²	59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YSER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808360481
SIRET: 80836048100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GONDECOURT (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0596481400027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Rue De L Yser, Wattignies (59139).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YSER et accordé le 24 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596481400027, instruit par la commune de Wattignies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wattignies

PC n°0596482600002 Logement Autorisé

23 Rue Du Bicentenaire

Wattignies (59139)

Nouvelle construction

28 mai 2026 61 m² SDP

DP n°0596482500165 Logement Autorisé

4 Cite Parmentier

Wattignies (59139)

Extension sans transformation

13 mars 2026 61 m² SDP

PC n°0596482500027 Locaux Autorisé

39 Rue D'haubourdin

Wattignies (59139)

Transformation avec extension

06 févr. 2026 98 m² SDP

PC n°0596482500022 Logement Autorisé

3 Rue Jean Monnet

Wattignies (59139)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 159 m² SDP

PC n°0596482500026 Logement Autorisé

36 Rue Hoche

Wattignies (59139)

Transformation avec diminution

06 déc. 2025 60 m² SDP ATOUI IMMO

DP n°0596482500163 Locaux Autorisé

162 Rue Du General De Gaulle

Wattignies (59139)

Transformation sans extension

02 déc. 2025 60 m² SDP SCI LANBEK

Autres types d'autorisations à Wattignies

Permis d'aménager à Wattignies

5 autorisations

Permis de démolir à Wattignies

34 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wattignies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wattignies

Autres types d'autorisations à Wattignies

Caractéristiques du projet