Permis de construire Logement N° 0596481400021

Permis de construire à Wattignies pour 5 153 m² de logement - Rue Sadi Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 0596481400021

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE

Cette page présente le permis de construire n° 0596481400021, délivré le 17 décembre 2014 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Sadi Carnot, Wattignies (59139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 161 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2, 50 T3, 1 T4, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN546P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 161 m²

Surface existante avant

4 749 m²

Surface créée

5 153 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

5 153 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2018

Localisation du projet à Wattignies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN546P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 153 m² 5 153 m²
Locaux 4 749 m² 0 m² 0 m² 4 749 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 749 m² 5 153 m² 0 m² 4 749 m² 0 m² 404 m² 5 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 41 50 1 - - 92
- 44,6 % 54,3 % 1,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066507
SIRET
31406650700026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596481400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sadi Carnot, Wattignies (59139).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE et accordé le 17 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2015, achèvement déclaré le 26 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T2, 50 T3, 1 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596481400021, instruit par la commune de Wattignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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