Déclaration préalable Locaux N° 05964717A0016

Déclaration préalable n° 05964717A0016 à Watten pour 10 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier DP n° 05964717A0016

Demandeur

COMMUNE DE WATTEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 octobre 2017 à Watten (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05964717A0016 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE WATTEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Watten.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Watten

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Watten Code postal 59143 Identifiant INSEE 59647
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WATTEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215906470
SIRET
21590647000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
WATTEN (59143)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964717A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE WATTEN et accordée le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964717A0016, déposé en mairie de Watten.

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