Déclaration préalable Locaux N° 05964623O0156

Déclaration préalable à Wasquehal pour 155 m² de locaux - 3 Rue De La Ladrie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier DP n° 05964623O0156

Demandeur

CPW

Cette page présente la déclaration préalable n° 05964623O0156, accordée le 19 décembre 2023 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Ladrie, Wasquehal (59290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CPW. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 322 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 4 m² 151 m² 0 m² 151 m² 4 m² 320 m²
Total 316 m² 4 m² 151 m² 0 m² 151 m² 4 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 165 m² 4 m² 151 m² 0 m² 0 m² 155 m² 320 m²
Total locaux 316 m² 4 m² 151 m² 0 m² 151 m² 4 m² 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPW

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813231024
SIRET
81323102400023
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964623O0156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Ladrie, Wasquehal (59290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CPW et accordée le 19 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964623O0156, instruit par la commune de Wasquehal.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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