Déclaration préalable Locaux N° 05964623O0156

Déclaration préalable n° 05964623O0156 à Wasquehal pour 155 m² de locaux, 3 Rue De La Ladrie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier DP n° 05964623O0156

Demandeur

CPW

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05964623O0156 a été accordée le 19 décembre 2023 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Ladrie. CPW figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 322 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 4 m² 151 m² 0 m² 151 m² 4 m² 320 m²
Total 316 m² 4 m² 151 m² 0 m² 151 m² 4 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Équipements publics 165 m² 4 m² 151 m² 0 m² 0 m² 155 m² 320 m²
Total locaux 316 m² 4 m² 151 m² 0 m² 151 m² 4 m² 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPW

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813231024
SIRET
81323102400023
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964623O0156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 322 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Ladrie, à Wasquehal (59290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CPW et accordée le 19 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964623O0156, déposé en mairie de Wasquehal.

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