Permis de construire Logement N° 05964620O0028

Permis de construire n° 05964620O0028 à Wasquehal pour 345 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PC n° 05964620O0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2020 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964620O0028 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

24/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/12/2020
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2023

Localisation du projet à Wasquehal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964620O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 345 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 24 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964620O0028, déposé en mairie de Wasquehal.

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