Permis de construire Locaux N° 05964620O0035

Permis de construire à Wasquehal pour 8 208 m² de locaux - 155 Avenue Georges Hannart

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 5 février 2021 · Dossier PC n° 05964620O0035 · Demandeur : OVH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05964620O0035, délivré le 5 février 2021 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 155 Avenue Georges Hannart, Wasquehal (59290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OVH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR337, AR719, AR718.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/02/2021
Surface du terrain
41 005 m²
Surface existante avant
8 052 m²
Surface créée
156 m²
Variation nette
+156 m²
Surface totale après
8 208 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/10/2020
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Wasquehal

Adresse
155 Avenue Georges Hannart, Wasquehal (59290)
Commune
Code postal
59170
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR337, AR719, AR718
Code INSEE
59646

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 052 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 8 208 m²
Total 8 052 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 8 208 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m²
Industrie 7 133 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 7 289 m²
Total locaux 8 052 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 8 208 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OVH
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
424761419
SIRET
42476141900045
Code APE (NAF)
26.20Z
Localisation
CROIX (59170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964620O0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 005 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Avenue Georges Hannart, Wasquehal (59290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964620O0035, instruit par la commune de Wasquehal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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