Permis de construire Locaux N° 05964620O0017

Permis de construire n° 05964620O0017 à Wasquehal pour 1 028 m² de locaux, Avenue Du Grand Cottignies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 9 décembre 2020

Dossier PC n° 05964620O0017

Demandeur

GRAND COTTIGNIES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964620O0017 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2020, pour un projet situé Avenue Du Grand Cottignies. Le projet est porté par GRAND COTTIGNIES IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE502, AE500, AE639. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 689 m²

Surface existante avant

3 433 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

4 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE502 AE500 AE639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 433 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 4 461 m²
Total 3 433 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 4 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 433 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 4 461 m²
dont Bureaux 3 433 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 4 461 m²
Total locaux 3 433 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 4 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND COTTIGNIES IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492736277
SIRET
49273627700038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964620O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Grand Cottignies, à Wasquehal (59290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRAND COTTIGNIES IMMO ; la décision est intervenue le 9 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964620O0017, déposé en mairie de Wasquehal.

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