Permis de construire Locaux N° 05964619O0006

Permis de construire n° 05964619O0006 à Wasquehal pour 393 m² de locaux, 14 Rue Harald Stammbach

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 05964619O0006

Demandeur

MRF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2019 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05964619O0006 porte sur un projet situé 14 Rue Harald Stammbach. Le dossier a été déposé par MRF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE377. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
19/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 505 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 898 m²
Total 505 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 505 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 898 m²
Total locaux 505 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MRF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813786308
SIRET
81378630800029
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05964619O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Harald Stammbach, à Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MRF et accordé le 21 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 19 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964619O0006, déposé en mairie de Wasquehal.

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