Permis de construire Logement N° 0596461700031

Permis de construire n° 0596461700031 à Wasquehal pour 1 881 m² de logement, 32 Av De Flandre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 0596461700031

Demandeur

BECI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2018 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596461700031 porte sur un projet situé 32 Av De Flandre. Le dossier a été déposé par BECI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2 et 11 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ182, AZ185. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 987 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 881 m²

Variation nette

+1 671 m²

Surface totale après

1 881 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ182 AZ185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 1 881 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 671 m² 1 881 m²
Total 210 m² 1 881 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 671 m² 1 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 11 - - - 33
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
076150010
SIRET
07615001000049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596461700031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Av De Flandre, à Wasquehal (59290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BECI et accordé le 7 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2 et 11 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596461700031, déposé en mairie de Wasquehal.

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