Permis de construire Logement N° 0596461700043

Permis de construire à Wasquehal pour 2 023 m² de logement - Ferme De Trieste

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 0596461700043

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0596461700043, délivré le 27 mars 2018 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De Trieste, Wasquehal (59290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 11 T3, 2 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD16, AD103, AD104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 649 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

2 023 m²

Variation nette

+1 748 m²

Surface totale après

2 023 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD16 AD103 AD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 2 023 m² 0 m² 275 m² 0 m² 1 748 m² 2 023 m²
Total 275 m² 2 023 m² 0 m² 275 m² 0 m² 1 748 m² 2 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 11 2 - - 35
- 62,9 % 31,4 % 5,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601280
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
WASQUEHAL (59447)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596461700043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Trieste, Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 27 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 11 T3, 2 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596461700043, instruit par la commune de Wasquehal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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