Permis de construire Locaux N° 0596461500052

Permis de construire à Wasquehal pour 2 034 m² de locaux - Av De La Marne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 0596461500052

Demandeur

SCCV LE CHAT W

Cette page présente le permis de construire n° 0596461500052, délivré le 15 mars 2016 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av De La Marne, Wasquehal (59290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CHAT W. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 034 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH153, AH445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 942 m²

Surface créée

2 034 m²

Variation nette

+2 034 m²

Surface totale après

2 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
11/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2020

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH153 AH445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 034 m² 2 034 m²
Total 0 m² 2 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 034 m² 2 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 034 m² 2 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CHAT W

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792036063
SIRET
79203606300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59666)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596461500052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Marne, Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CHAT W et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2018, achèvement déclaré le 3 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596461500052, instruit par la commune de Wasquehal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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