Permis de construire n° 05963914Z0016 à Wargnies-le-Grand pour 272 m² de locaux, 40B Chem de la Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 05963914Z0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05963914Z0016 a été délivré le 27 février 2015 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 40B Chem de la Gare.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 33 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 669 m². Le dossier déclare aussi 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1408, B 851P. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Wargnies-le-Grand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wargnies-le-Grand
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 669 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 171 m² à construire et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 101 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 101 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 101 m² à 272 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 171 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 101 m² | -33 m² | 68 m² |
| Total | 101 m² | 171 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 171 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Autres activités | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 0 m² |
| Total locaux | 101 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 101 m² | -33 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WARGNIES-LE-GRAND (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05963914Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |