Accordée le 14 mai 2015 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05963915Z0006 porte sur un projet situé 17 rue des Ecoles.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 94 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 426 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 392, B 391. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 426 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2015.

Autorisation

14 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/05/2015

Autorisation

14/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wargnies-le-Grand

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 392 B 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 426 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 94 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 94 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Locaux	94 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	0 m²
Total	94 m²	94 m²	94 m²	0 m²	94 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE FAVRIL (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05963915Z0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mai 2015
Date de dépôt	14/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wargnies-le-Grand

PC n°05963914Z0016 Locaux Autorisé

40B Chem de la Gare

Wargnies-le-Grand (59144)

Transformation avec extension

27 févr. 2015 272 m² SDP

PC n°05963914Z0017 Logement Annulé

Ruel Colin

Wargnies-le-Grand (59144)

Nouvelle construction

09 mars 2015 185 m² SDP

PC n°05963915Z0001 Logement Commencé

rue du Paradis Le Jardin d'Eden Ii

Wargnies-le-Grand (59144)

Nouvelle construction

23 avr. 2015 126 m² SDP

PC n°05963915Z0002 Logement Autorisé

rue de la Mont E Paulus

Wargnies-le-Grand (59144)

Nouvelle construction

14 juin 2015 121 m² SDP

PC n°05963915Z0003 Locaux Terminé

30 rue de la Gare

Wargnies-le-Grand (59144)

Extension sans transformation

27 oct. 2015 107 m² SDP

PC n°05963917Z0001 Logement Commencé

28 rue des Bosquiaux

Wargnies-le-Grand (59144)

Extension sans transformation

09 févr. 2017 108 m² SDP

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