Permis de construire Logement N° 05963624C0023

Permis de construire à Wambrechies pour 877 m² de logement - 240 Chemin Des Trois Tilleuls

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 05963624C0023

Demandeur

SCI SOLFA

Cette page présente le permis de construire n° 05963624C0023, délivré le 3 mars 2025 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 240 Chemin Des Trois Tilleuls, Wambrechies (59118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOLFA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC1409, OC642, OC644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

33 252 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

877 m²

Surface totale après

877 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/03/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Wambrechies

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC1409 OC642 OC644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 502 m² 0 m² 877 m² 0 m² 502 m² 375 m² 877 m²
Locaux 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m²
Total 877 m² 0 m² 877 m² 0 m² 877 m² 0 m² 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLFA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442263729
SIRET
44226372900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963624C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Chemin Des Trois Tilleuls, Wambrechies (59118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOLFA et accordé le 3 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963624C0023, instruit par la commune de Wambrechies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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